J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11175
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Arrêté du 21 juin 1999 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration du Comité national routier
NOR : EQUT9900991A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juin 1999, les mandats des membres du conseil d'administration du Comité national routier nommés par arrêté du 24 juin 1997 désignés ci-dessous sont prorogés jusqu'au 24 juin 2000 :
M. Amato (Jean-Louis).
M. Bernadet (Maurice).
M. Chabrerie (Jean).
M. Delerce (René).
M. Dobias (Georges).
M. Douaud (Luc).
M. Drouin (Georges).
M. Fauqueur (Alain).
M m e Lefebvre (Claire).
M. Legrand (Claude).
M. Leloup (Eric).
M. Liebart (Bernard).
M. Massias (Guy).
M. Meylan (Georges).
M. Petit (René).
M. Robin (Yves).
M. Seligmann (Bernard).
M. Thevenet (André-Noël).